Conditions Générales d’Utilisation pour les Prestataires de SOS Services Afrique

Date de mise à jour : 22 NOVEMBRE 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut devenir prestataire sur la plateforme SOS Services Afrique.

En s’inscrivant en tant que prestataire, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes des présentes CGU.

2. Éligibilité

Pour devenir prestataire, l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

1. Être âgé de 18 ans ou plus.
2. Posséder toutes les qualifications, certifications et autorisations nécessaires pour exercer son activité.
3. Être en règle avec les obligations légales et fiscales de son pays.
4. Fournir des informations exactes, complètes et vérifiables lors de l’inscription.

3. Modalités d’inscription

1. Le prestataire doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur la plateforme, en y joignant les documents requis (pièce d’identité, certifications, etc.).
2. La plateforme se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser toute candidature jugée non conforme ou frauduleuse.
3. Une fois le profil validé, le prestataire pourra publier ses offres de services sur la plateforme.

4. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

1. Fournir des services professionnels, de qualité, conformes aux standards et attentes des clients.
2. Respecter les délais convenus avec les clients.
3. Maintenir des informations à jour sur son profil (disponibilités, tarifs, etc.).
4. Traiter les clients avec respect et professionnalisme.
5. Respecter les lois et réglementations en vigueur dans sa zone d’intervention.

5. Responsabilités du prestataire

1. Le prestataire est entièrement responsable des prestations qu’il effectue et des conséquences éventuelles liées à ses services.
2. SOS Services Afrique agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable des litiges entre le prestataire et le client.
3. Le prestataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

6. Commission et paiements

1. La plateforme prélève une commission sur chaque transaction réalisée via SOS Services Afrique. Le taux de commission est communiqué au prestataire lors de son inscription.
2. Les paiements sont effectués via la plateforme selon le mode de paiement choisi par le prestataire.
3. Le prestataire est responsable de la déclaration de ses revenus auprès des autorités fiscales.

7. Résiliation et suspension

1. SOS Services Afrique se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un prestataire en cas de :
   • Non-respect des présentes CGU.
   • Comportement inapproprié ou frauduleux.
   • Réclamations répétées ou justifiées de la part des clients.
2. Le prestataire peut résilier son inscription à tout moment en envoyant une demande écrite à l’adresse email de la plateforme.

8. Confidentialité et protection des données

1. SOS Services Afrique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le prestataire.
2. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de la plateforme et conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

SOS Services Afrique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les prestataires seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays de domiciliation de SOS Services Afrique.

11. Acceptation

En soumettant une demande pour devenir prestataire, l’utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.